Identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la LPPR
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Identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur la LPPR
Conformément à l’arrêté du 24 juin 2019 et afin d’améliorer la traçabilité des dispositifs médicaux remboursés, les codes utilisés pour la prise en charge des produits et prestations de santé remboursables ont évolué.
Chaque code de ligne générique inscrit à la vente sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables dispose désormais d’un code d’identification individuel propre à son fabricant.
Vous trouverez ci-dessous les sommaires des tarifs Selection et Diffusion mis à jour en format PDF.
Nous vous rappelons également que ces documents sont disponibles dans votre espace Invacare Pro : Menu / Conditions de Ventes / Code identification individuelle sur la LPPR.
💡À partir du 1er novembre 2025, toutes les prescriptions effectuées seront compatibles avec la réforme de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants, qui entrera en vigueur le 1er décembre 2025.
À compter du 1er décembre 2025, tous les fauteuils roulants seront intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie, sans reste à charge pour l’usager.
Dans ce cadre, le ministère des Solidarités et de la Santé publie une foire aux questions...