Politique juridique

A. Le prestataire de service
B. Liens vers des sites Web de tiers
C. Liens vers les sites Web de nos autres filiales ou sociétés affiliées
D. Accès au site internet
E. Droits d’auteur – Copyright – Trademarks

Date d’application :  25/05/2018    Dernière mise à jour : 25/05/2018

A.    Le prestataire de service

Ce site Web (le «Site») est exploité par Invacare International GmbH ayant son siège social à Benkenstrasse 260, 4108 Witterswil, Suisse, enregistré auprès du Registre du commerce et des sociétés de Witterswil sous le numéro CHE-109.561.251. Par Invacare Poirier SAS, ayant son siège social à Route de Saint Roch – 37230 Fondettes, France et enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro B 348 418 732, (ci-après le "Responsable", "Nous" ou "notre"). Vous pouvez contacter Invacare International GmbH ou Invacare Poirier SAS : par téléphone et via notre formulaire de contact qui se trouvent dans le pied de page du Site.

B.    Liens vers des sites Web de tiers

Ce site peut inclure des liens vers des sites Web de tiers qui ne sont pas couverts par la politique de confidentialité tels que, par exemple, Facebook, YouTube, LinkedIn.

C.    Liens vers les sites Web de nos autres filiales ou sociétés affiliées

Ce Site peut inclure des liens vers nos autres filiales ou sociétés affiliées qui ne sont pas couvertes par la politique de confidentialité, comme, par exemple, Alber.

D.    Accès au site internet

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser et accéder à ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

E.    Droits d’auteur – Copyright – Trademarks

L'utilisateur de ce site est tenu de se conformer aux dispositions de la loi relative aux droits d'auteur, droits d'auteur, dont la violation peut entraîner des sanctions pénales.
L'utilisateur doit notamment s'abstenir de toute collecte, utilisation indirecte et, en général, de toute action à l'égard des données personnelles auxquelles il a accès, pouvant interférer avec la vie privée ou la réputation des personnes. La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, le savoir-faire, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques et tous les autres éléments du Site sont la propriété exclusive d'Invacare International GmbH.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Invacare International GmbH, est interdite et considérée comme une violation du droit d'auteur.
Les marques "Invacare" et celles de ses associés ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle des marques déposées ou non déposées, y compris les logos, figurant sur le Site, sans autorisation expresse de Invacare International GmbH est interdite.
Aucun utilisateur ou visiteur du Site ne doit insérer un lien hypertexte vers ce site sans l'autorisation préalable et expresse de Invacare International GmbH.
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