POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & COOKIES

Politique de confidentialité Invacare

Politique des cookies Invacare

I.    Politique de confidentialité de l’UE Invacare

Date d’application : 25/05/2018     Dernière mise à jour : 27/06/2018

A.    Glossaire

Les termes suivants sont utilisés dans cette politique et sont définis ici pour plus de clarté :
“Responsable du traitement des données”, personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de traitement sont déterminés par la législation ou la réglementation nationale ou européenne, le Responsable des données ou les critères spécifiques de sa nomination peuvent être désignés par le droit national ou communautaire.
“Processeur du traitement des données”, personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement des données.
“Personne concernée”, personne physique identifiée ou identifiable ; une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale.
“RGPD” : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données).
"Données à caractère personnel" : toute information relative à une personne concernée.
“Catégories spéciales de données à caractère personnel” : les données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques permettant d'identifier de manière unique une personne physique, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

B.    Processeur du traitement des données

Ce site Web (le «Site») est exploité par Invacare International GmbH ayant son siège social à Benkenstrasse 260, 4108 Witterswil, Suisse, enregistré auprès du Registre du commerce et des sociétés de Witterswil sous le numéro CHE-109.561.251. Par Invacare Poirier SAS, ayant son siège social à Route de Saint Roch – 37230 Fondettes, France et enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro B 348 418 732, agissant tous deux en leur qualité de co-responsables du traitement des données en vertu des lois et réglementations applicables en matière de protection des données (ci-après le "Responsable", "Nous" ou "notre").
Vous pouvez contacter Invacare International GmbH ou Invacare Poirier SAS par téléphone et via le formulaire de contact qui se trouvent dans le pied de page du Site.

C.    Objectif

Nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux. Nous avons donc développé cette Politique de confidentialité (cette « Politique ») qui explique comment nous collectons, utilisons, divulguons, transférons, stockons et traitons autrement vos Données.
Cette politique s'applique au traitement des données personnelles des visiteurs du site de l'UE ou, le cas échéant, des lois de l'UE, des États membres de l'UE ou de la Suisse en matière de protection des données.

D.    Champ d’application

Cette politique décrit comment nous traitons les données personnelles sur ce site, qui est conçu pour être utilisé dans l'Union Européenne (« UE »). Si vous choisissez d'accéder à nos autres sites Web qui ont été conçus pour être utilisés dans d'autres régions du monde (comme notre site Web nord-américain www.invacare.com), la politique de confidentialité de ces sites s'appliquera lors de l’utilisation de ces sites Web. Nous vous invitons à visiter les sites Web destinés à être utilisés dans votre pays.

E.    Catégories de données traitées, base légale et objectifs du traitement des données

E.1 Détails des activités du traitement des données
En fonction des services fournis par le Site et de ceux que vous utilisez, de vos choix et configuration (en matière de cookies et autres technologies de tracking) de votre ordinateur ou autre appareil avec lequel vous accédez à ce Site, le Responsable traite les données personnelles suivantes vous concernant (vos "données") :
 
Objectif du traitement des données Catégories des données Base légale du traitement des données conformément à l’art. 6 et 9 de la RGPD, selon le cas Période de rétention des données
Pour répondre à vos questions envoyées via le formulaire de contact ou par email ou par téléphone ou par courrier (ou par les réseaux sociaux) Coordonnées (prénom, nom, pays, adresse électronique), type de demande, correspondance Intérêt légitime pour répondre à vos questions, demandes de documentation, pour vous fournir un soutien adéquat ou des informations demandées sur nos produits Le temps nécessaire pour traiter votre demande, cependant, dans tous les cas au plus tard un (1) mois après que la réponse ait été fournie
Pour vous inscrire à une formation destinée aux professionnels via le formulaire d’inscription des Formations ou par email ou par Google formulaire Coordonnées, date et contenu de la formation

Informations relatives à la santé (c'est-à-dire, restrictions alimentaires à des fins de restauration)
Votre consentement et, le cas échéant, votre consentement explicite
 
Deux (2) ans à compter de la date de la collecte des données ou de votre dernier contact avec nous

Les données relatives à la santé seront supprimées après la formation, toutefois, au plus tard un (1) mois par la suite
 
Pour vous abonner à nos communications marketing Invacare en cochant la case d'option dans les formulaires Web Coordonnées, préférences marketing et correspondance Votre consentement Deux (2) ans à compter de la date de la collecte ou de votre dernier contact avec nous
Pour créer un compte pour accéder à l'Espace Professionnel (Invacare Pro)  Informations d'identification et coordonnées Exécution du contrat Deux (2) ans à compter de la date de la collecte des données ou de votre dernier contact avec nous
Pour sécuriser l’accès l'Espace Professionnel (Invacare Pro) Informations d'identification et connexion Intérêt légitime Deux (2) ans à compter de la date de la collecte des données ou de votre dernier contact avec nous
Pour utilisations statistiques et services analytiques Historique des connexions Intérêts légitimes pour assurer la sécurité et la performance du site et l'amélioration du service Deux (2) ans à compter de la date de la collecte des données ou de votre dernier contact avec nous
Pour fournir le site dans votre langue Adresse IP et préférence de langue Intérêt légitime pour personnaliser le site en fonction de la langue souhaitée Deux (2) ans à compter de la date de la collecte des données ou de votre dernier contact avec nous

Pour plus d'informations sur les cookies et autres technologies de suivi utilisées sur ce Site, veuillez consulter notre Politique de cookies UE d'Invacare.

Les données indispensables (telles que les coordonnées pour le formulaire de contact) pour que le Responsable remplisse les objectifs décrits ci-dessus sont marquées d'un astérisque à l'endroit approprié où nous le demandons sur les différentes pages du Site. Si vous ne remplissez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas être en mesure de prendre en charge votre demande et / ou de vous fournir les services demandés. Les autres données sont purement facultatives et vous pouvez décider de les fournir ou non, mais cela nous permet de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et nos services.
E.2 Bases juridiques des activités de traitement de données
Selon l'article 6, paragraphe 1, de la RGPD, toute activité de transformation doit avoir une base juridique.
Les activités de traitement concernant vos données ont l'une des bases juridiques suivantes :
  • Le traitement des données est nécessaire pour l’exécution d’un contrat dont la personne concernée (càd le visiteur du site) fait partie ou doit prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat ;
  • Le traitement des données est nécessaire au respect d'une obligation juridique à laquelle le responsable du traitement des données est soumis ;
  • Le traitement des données est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement des données est nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement des données ou par un tiers tels qu'identifiés dans la section Objet (par exemple pour prévenir la fraude, la sécurité de l'information ou à des fins administratives ou pour signaler des crimes potentiels). Nous ne traiterons jamais vos données lorsque ces intérêts seront dépassés par vos propres intérêts ou par vos droits et libertés fondamentaux.
  • La personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données dans un ou plusieurs buts spécifiques.
En plus de ce qui précède, lors du traitement de catégories particulières de données personnelles, nous basons ce traitement sur l'une des bases juridiques suivantes, comme prévu selon l'article 9 de la RGPD :
  • La personne concernée a donné son consentement explicite au traitement de ses données dans un ou plusieurs buts spécifiques ; ou
  • Le traitement des données est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense des réclamations.

F.    Intérêts légitimes poursuivis 

En tant qu'entreprise de fabrication et de distribution de dispositifs médicaux innovants pour le maintien à domicile et les soins de longue durée qui favorisent le rétablissement et les modes de vie actifs, nous devons parfois traiter vos données pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes, par exemple, prévenir la fraude, assurer la sécurité des informations ou signaler des crimes potentiels. La nature de nos intérêts légitimes est décrite à la section E.1. Nous ne traiterons pas vos Données si ces intérêts sont dépassés par vos propres intérêts ou par vos droits et libertés fondamentaux.

G.    Destinataires des données et du transfert des données à un pays tiers.

Vos données sont traitées par le Responsable. Vos données sont transmises à l'intérieur du groupe ou rendues accessibles à nos fournisseurs de services qui nous soutiennent en ce qui concerne nos activités de traitement des données et autres destinataires pour toutes les fins décrites ci-dessus à la section E.1, et comme indiqué ci-dessous.
G.1 Intra-Groupe
Nous divulguons également vos Données à d'autres sociétés et départements du groupe Invacare (tels que Marketing, IT et Ventes), pour toutes les finalités spécifiées dans la section E.1. Une liste des sociétés du groupe Invacare est disponible sur http://www.invacare.com/cgi-bin/imhqprd/global.jsp.
G.2 Tiers
Destinataire Catégories de Données Objet du traitement des données
Fournisseurs de services dans le secteur des technologies de l'information fournissant des services d'hébergement de site ;
Fournisseurs de services dans le secteur du marketing fournissant des services de développement de site
Coordonnées du contact Voir les objectifs de traitement à la section E.1
Fournisseurs de services dans le secteur des technologies de l'information fournissant des services d'hébergement de site ;
Sous-traitants dans le secteur du marketing fournissant des services de développement de site
Adresse IP Pour accéder aux microsites d'Invacare dans votre langue préférée
Fournisseurs de services dans le secteur des technologies de l'information fournissant des services d'hébergement de site ;
Prestataires de services dans le secteur du marketing fournissant des services de développement de site
Historique des connexions Voir les objectifs de traitement à la section E.1

Le Responsable des données communique également vos Données à des tiers si une telle divulgation est requise par la loi, par une obligation légale ou par une décision de justice, ou si cette divulgation est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'actions en justice, que ce soit dans une procédure judiciaire ou dans une procédure administrative ou extrajudiciaire.

H.    Transferts internationaux de données

En raison de la nature globale de nos opérations, certains des destinataires de vos données sont situés à l'étranger, y compris dans des pays tiers en dehors de l'Espace économique européen (EEE), qui n'offrent pas un niveau adéquat de protection des données personnelles. Vous trouverez la liste des pays tiers officiellement reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-o.... Cela inclut la Suisse.
H.1 Intra-Groupe
Les transferts de données intragroupe internationaux se feront vers des pays où Invacare a des bureaux, y compris la Suisse et les États-Unis d'Amérique. Les transferts vers la Suisse sont basés sur le constat d'adéquation de la Commission européenne (voir ici). Le transfert de vos données hors de l'EEE vers les États-Unis se fait sur la base de l'EU-U.S d'Invacare. Certification Privacy Shield.
H.2 Tiers
Certains des tiers avec lesquels nous partageons des données sont également situés en dehors de l'EEE.
Les transferts à des tiers situés dans des pays tiers en dehors de l'EEE s'effectuent à l'aide d'un mécanisme de transfert de données autorisé selon les lois applicables en matière de protection des données, comme le EU-US Privacy Shield pour les transferts aux organisations américaines certifiées (voir ici). Clauses contractuelles standard de l'UE (voir ici), règles d'entreprise (voir ici), codes de conduite et certifications approuvés ou dans des circonstances exceptionnelles sur la base des dérogations légales autorisées.
 
Veuillez contacter EUprivacy@invacare.com si vous souhaitez recevoir des informations complémentaires ou, le cas échéant, une copie du mécanisme de transfert de données approprié.

I.    Vos droits

Conformément aux lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :
I.1 Accès
Vous avez le droit d'accès. c'est-à-dire le droit d'obtenir la confirmation du responsable du traitement si vos données personnelles sont traitées, l'accès à vos données personnelles et les informations pertinentes sur un tel traitement tel que prévu par les lois applicables de protection des données. Vous avez également le droit d'obtenir du responsable du traitement une copie des données personnelles en cours de traitement.
I.2 Rectification
Vous avez le droit de rectifier c'est-à-dire : le droit d'obtenir du responsable du traitement, sans retard injustifié, la rectification des données personnelles inexactes qui vous concernent et de compléter les données incomplètes.
I.3 Supression
Vous avez le droit de supprimer vos données personnelles détenues par le responsable du traitement : vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement des données personnelles vous concernant sans retard indu lorsque l'un des motifs suivants s'applique :
  • les données personnelles ne sont plus nécessaires en ce qui concerne les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
  • vous avez retiré le consentement sur lequel repose le traitement des données et qu’il n'existe aucun autre motif légal pour le traitement des données ;
  • vous vous opposez au traitement des données et qu’il n'y a pas de motif impérieux et légitimes justifiant le traitement des données ;
  • les données personnelles ont été illégalement traitées ;
  • les données personnelles seront effacées pour se conformer à une obligation légale dans l'UE ou à une loi de l'État membre de l'UE à laquelle le responsable du traitement est soumis.
I.4 Opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à un cas particulier.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing.
I.5 Restriction 
Vous pouvez demander au Responsable de restreindre le traitement si :
  • vous contestez l'exactitude de vos données personnelles;
  • le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais vous en avez besoin pour l'établissement, l'exercice ou la défense de réclamations légales ;
  • vous vous opposez au traitement de vos données personnelles sur la base d'un intérêt public ou légitime - pour une certaine période nous devons vérifier votre demande.
I.6 Portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au Responsable, dans un format structuré, communément utilisé et lisible par ordinateur et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre Responsable sans entrave du premier Responsable.
I.7 Refus de donner son consentement - Retirer son consentement
Vous êtes libre de refuser de donner votre consentement et vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment sans conséquences. La légalité du traitement de vos données personnelles avant le retrait de votre consentement ne sera pas affectée.
I.8 Responsables distincts du traitement
Les entités du Responsable agissent en tant que responsables distincts afin que vous puissiez exercer vos droits énoncés dans le présent avis en ce qui concerne et contre chacun d'entre eux. Les entités de contrôle qui agissent en tant que responsables distincts ont conclu un accord reflétant leurs rôles et relations respectifs. Veuillez contacter EUprivacy@invacare.com si vous souhaitez en savoir plus sur cet arrangement contractuel.

J.    Coordonnées du responsable de la confidentialité (PL) et droit de déposer une plainte

Vous pouvez exercer vos droits décrits dans la section I ci-dessus à tout moment en contactant:
Invacare Poirier SAS
Adresser à : Privacy Lead (PL) 
Route de Saint Roch
37230 FONDETTES
France

Email : EUprivacy@invacare.com

Si vous avez des questions concernant la collecte et le traitement de vos données par le responsable, vous pouvez nous contacter à la même adresse que celle indiquée ci-dessus.
Vous pouvez également adresser une plainte à l'autorité de surveillance compétente, en particulier dans l'État membre de résidence, le lieu de travail ou le lieu où la question faisant l'objet de la plainte a eu lieu, concernant la manière dont le responsable recueille et traite vos données.

II.    Politique des cookies d'Invacare UE

Date d’application : 25/05/2018        Dernière mise à jour : 25/05/2018

Ce site Web (le «Site») est exploité par Invacare International GmbH ayant son siège social à Benkenstrasse 260, 4108 Witterswil, Suisse, enregistré auprès du Registre du commerce et des sociétés de Witterswil sous le numéro CHE-109.561.251. Par Invacare Poirier SAS, ayant son siège social à Route de Saint Roch – 37230 Fondettes, France et enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro B 348 418 732, (ci-après le "Responsable", "Nous" ou "notre").

A.    Qu'est-ce que les cookies

Un cookie est un petit fichier texte qu'un site Web enregistre sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez le site. Il permet au site Web de se souvenir de vos actions et préférences (telles que la connexion, la langue, la taille de la police et d'autres préférences d'affichage) sur une période donnée. Vous n'avez donc pas à les saisir à chaque fois que vous revenez sur le site d'une page à l'autre.

B.    Utilisation des cookies

Nous utilisons des cookies ou des technologies similaires pour vous fournir des informations adaptées à vos intérêts et basées sur votre utilisation, pour avoir des statistiques de visite, pour administrer notre Site et pour optimiser l'expérience utilisateur du Site.
B.1 Cookies 
Les cookies que nous utilisons pour le Site sont :

Cookies essentiels ou cookies strictement nécessaires (cookies de première partie) :
Notre site utilise des cookies pour faciliter votre visite. Ces cookies sont essentiels pour exécuter le site ou enregistrer vos préférences utilisateur. Par exemple, ils sont utilisés pour mémoriser la langue utilisée pour naviguer sur notre site, vos préférences, et pour équilibrer le chargement lors de la visite sur nos serveurs du site. Ces cookies sont valables soit pour la session, soit dans la limite de treize (13) mois.

Cookies non essentiels (cookies tiers) :
Cookies analytiques 

Nous utilisons également des cookies pour nous aider à des fins statistiques et des services analytiques tels que le nombre de visites que nous avons sur notre site, en tant que type de compteur agrégé. Nous ne lions pas les informations stockées dans les cookies aux données personnelles que vous soumettez sur notre site.
Ces cookies sont principalement des cookies tiers, nous ne les sauvegardons pas. Nous vous suggérons donc de lire les sites Web de ces tiers pour en savoir plus sur les cookies enregistrés et la façon dont ils sont gérés.

Partage de cookies (liens vers les réseaux sociaux) 
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C.    Comment contrôler les cookies ou technologies similaires

Vous pouvez retirer ou contrôler, supprimer ou rejeter les cookies comme vous le souhaitez - pour plus de détails, voir www.aboutcookies.org. Alors que la plupart des navigateurs sont initialement configurés pour accepter les cookies, vous pouvez supprimer tous les cookies qui sont déjà sur votre ordinateur et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs pour les empêcher et vous informer lorsque vous avez reçu un cookie. Si vous faites cela, cependant, vous devrez peut-être ajuster manuellement certaines préférences chaque fois que vous visitez notre site. Il est important de noter que vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines fonctionnalités sur notre site.
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